J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0622366A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 mai 2006, l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Au c, les mots : « Suppléants : M. Petitjean (Robert) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : M. Le Camus (Jean) ».